Campagne annuelle de déclaration de ruches obligatoire 2024

Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches s’ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1ère ruche.

Le prestataire pour la saisie des déclarations papier à changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l’adresse d’envoi du document.

La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches :